Fiche de conformité
Site internet d’avocat · contrôle avant mise en ligne
C-01Un nom de domaine à votre nom
Ce que dit la règleLe domaine doit comporter votre nom ou la dénomination du cabinet. Un domaine générique, composé seulement d’un domaine du droit, d’une ville ou du mot « avocat », n’est pas admis.
Ce que nous vérifionsNous choisissons le domaine avec vous et l’enregistrons à votre nom.
C-02Les mentions d’une profession réglementée
Ce que dit la règleTitre d’avocat, barreau d’inscription, structure d’exercice, assureur de responsabilité civile professionnelle, renvoi aux règles professionnelles et coordonnées du médiateur de la consommation de la profession.
Ce que nous vérifionsUne page de mentions complète, remplie à partir de vos informations.
C-03Mentions légales et directeur de publication
Ce que dit la règleÉditeur du site, directeur de la publication, hébergeur avec ses coordonnées, comme le prévoit la loi pour la confiance dans l’ économie numérique.
Ce que nous vérifionsCes mentions sont intégrées et tenues à jour pendant la maintenance.
C-04L’information sur les honoraires
Ce que dit la règleLe visiteur doit savoir comment vos honoraires sont fixés : au temps passé, au forfait, avec ou sans honoraire de résultat, et qu’une convention d’honoraires est signée.
Ce que nous vérifionsUne section dédiée, rédigée à partir de vos pratiques.
C-05Le bon vocabulaire
Ce que dit la règleOn parle de « domaines d’activité ». Le mot « spécialiste » n’apparaît que si vous êtes titulaire d’un certificat de spécialisation, et dans les termes de ce certificat.
Ce que nous vérifionsNous relisons chaque page pour ces termes.
C-06Aucune promesse, aucune comparaison
Ce que dit la règlePas de mention comparative ou dénigrante, rien de trompeur, et aucune promesse de résultat. Pas de « meilleur avocat », pas de « 98 % d’affaires gagnées ».
Ce que nous vérifionsNous signalons toute formule à risque et proposons une alternative.
C-07Témoignages et noms de clients
Ce que dit la règleAucun témoignage ni nom de client sans accord écrit, et jamais lorsque cela risque de porter atteinte au secret professionnel.
Ce que nous vérifionsPar défaut, il n’y en a pas. S’il y en a, nous vous demandons l’accord écrit.
C-08Un formulaire pensé pour le secret
Ce que dit la règleUn avertissement invite le visiteur à ne pas détailler son affaire. Le consentement est recueilli, seules les données utiles sont demandées, la durée de conservation est indiquée, et le message est transmis de façon chiffrée directement au cabinet.
Ce que nous vérifionsNous ne consultons jamais les messages reçus par vos formulaires.
C-09Une politique de confidentialité adaptée
Ce que dit la règleRédigée pour un cabinet : finalités, base légale, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et contact.
Ce que nous vérifionsUne page complète, adaptée à vos outils (prise de rendez-vous, statistiques).
C-10Des statistiques sans cookie
Ce que dit la règleMatomo ou Plausible, configurés pour ne déposer aucun cookie. Vos visiteurs n’ont pas de bannière à fermer, et vous savez quand même quelles pages sont lues.
Ce que nous vérifionsL’installation et, selon le forfait, un rapport régulier.
C-11La déclaration à l’Ordre
Ce que dit la règleVotre site et votre nom de domaine doivent être portés à la connaissance de l’Ordre.
Ce que nous vérifionsNous vous remettons un modèle de courrier prêt à compléter et à envoyer.